Qu’est-ce qu’une preuve ?
Que ce soit dans un cadre familial, professionnel ou personnel, la preuve devient vite un levier essentiel pour se défendre, protéger un proche ou anticiper un litige.
Mais entre ce que l’on pense pouvoir utiliser et ce que la loi accepte réellement, il y a souvent un fossé.
Qu’est-ce qu’une preuve valable ? Que pouvez-vous collecter par vous-même ? Et surtout, jusqu’où pouvez-vous aller sans enfreindre la loi ?
Cet article fait le point de façon claire et concrète, avec des exemples et des conseils pratiques pour vous aider à agir dans les règles.
1. Qu’est-ce qu’une preuve au sens juridique ?
Une preuve, c’est un élément permettant d’établir la réalité d’un fait ou d’un comportement dans le cadre d’un litige. Elle peut être utilisée devant un juge pour démontrer l’existence d’un préjudice, d’une faute, d’un engagement non respecté, etc.
👉 L’objectif d’une preuve : convaincre.
En droit français, la charge de la preuve repose sur celui qui affirme un fait ou un droit (article 1353 du Code civil).
Exemple concret :
Vous soupçonnez que votre oncle a profité de la faiblesse de votre grand-mère pour qu’elle lui fasse une donation importante, au détriment des autres héritiers.
Pour faire valoir ce soupçon, vous devrez apporter des éléments concrets : changements soudains dans ses habitudes, documents signés dans un contexte flou, témoignages, échanges de messages…
Sans preuve, la justice ne pourra pas agir, même si vous avez un fort ressenti.
2. Qu’est-ce qui rend une preuve recevable ?
Toutes les preuves ne se valent pas. Pour être recevable, une preuve doit :
- Avoir été obtenue légalement
- Être pertinente et en lien direct avec les faits
- Respecter les droits de la défense et la vie privée
La jurisprudence fait aussi une distinction entre :
- Les preuves parfaites : écrits, actes notariés, aveux judiciaires.
- Les preuves imparfaites : témoignages, présomptions, captures d’écran…
En matière civile, les juges ont une certaine liberté :
Ils peuvent apprécier la valeur d’une preuve au cas par cas, selon sa fiabilité, sa cohérence et les circonstances.
3. Peut-on collecter ses propres preuves ?
Oui, et c’est même souvent essentiel.
👉 Vous avez tout à fait le droit de rassembler des éléments pour vous défendre ou anticiper un contentieux, tant que vous respectez certaines règles.
Vous pouvez collecter :
- Des captures de messages (SMS, WhatsApp, mails) si vous en êtes partie prenante
- Des notes personnelles datées (ex : journal d’observations sur un proche vulnérable)
- Des photos ou vidéos, si elles ne violent pas l’intimité d’autrui
- Des témoignages écrits, sous forme d’attestation (article 202 du Code de procédure civile)
- Des documents publics ou accessibles : actes, relevés, rapports médicaux
Conseil :
Notez systématiquement la date, l’heure, et le contexte de chaque élément. Cela renforce leur crédibilité.
4. Qu’est-ce qu’une preuve illégale ?
Une preuve est dite illégalement obtenue lorsqu’elle viole un droit fondamental, comme :
- Le droit à la vie privée (ex : filmer quelqu’un à son insu chez lui)
- Le secret des correspondances (ex : lire les SMS d’un tiers sans autorisation)
- Le respect de la loyauté dans la preuve (ex : piéger volontairement quelqu’un)
👉 En matière civile, la jurisprudence a évolué depuis 2020. La Cour de cassation accepte désormais que certaines preuves obtenues de manière déloyale puissent être recevables, si elles sont indispensables et proportionnées au droit à faire valoir (Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n°20-20.648).
⚠️ Cela ne signifie pas que tout est permis : la proportionnalité reste clé.
5. Exemples concrets : preuves acceptées ou refusées
Preuves généralement recevables
- ✅ Capture d’un SMS ou WhatsApp auquel vous avez participé : recevable en justice civile si non modifié.
- ✅ Note personnelle datée relatant des faits précis : peut appuyer un faisceau d’indices.
- ✅ Témoignage écrit signé, avec pièce d’identité jointe (attestation conforme à l’article 202 CPC).
- ✅ Facture, reçu, ou virement bancaire : preuve écrite valable dans un contexte contractuel ou familial.
- ✅ Photocopie d’un courrier reçu par la personne vulnérable (ex : menace, pression, demande financière).
- ✅ Enregistrement audio ou vidéo d’une conversation à laquelle vous participez vous-même.
- ✅ Photos prises dans un lieu public ou dans un cadre privé avec consentement.
- ✅ Publication sur les réseaux sociaux, capturée avec date (si publique ou non protégée).
Preuves souvent irrecevables ou risquées
- ❌ Enregistrement audio ou vidéo d’une personne à son insu, dans un lieu privé (ex : domicile).
- ❌ Lecture ou capture d’un mail/SMS échangé entre deux personnes sans votre autorisation.
- ❌ Fouille du téléphone ou de la boîte mail d’un proche, même avec de “bonnes intentions”.
- ❌ Filmer ou photographier une personne vulnérable sans son accord, même s’il s’agit d’un proche.
- ❌ Enregistrement volontairement piégé (ex : provoquer quelqu’un pour obtenir un aveu).
- ❌ Captures de documents confidentiels volés ou obtenus par ruse (ex : accès non autorisé à un compte bancaire).
Bon à savoir :
Une preuve obtenue de manière irrégulière peut parfois être acceptée en justice civile, si elle est jugée indispensable et proportionnée (jurisprudence 2023 – Cour de cassation). Mais cela reste une appréciation du juge, avec des risques.
6. Ce qu’il faut retenir
Une preuve peut tout changer, à condition d’être :
- Collectée de manière loyale
- Datée, documentée, et si possible recoupée par d’autres éléments
- Pertinente par rapport aux faits
Vous pouvez parfaitement commencer à documenter une situation sensible par vous-même, sans attendre qu’il soit trop tard.
Si vous avez un doute sur la légalité ou la pertinence d’une preuve, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un notaire.
FAQ
Puis-je enregistrer une conversation sans prévenir ?
Oui, si vous en êtes partie prenante, vous pouvez légalement enregistrer une discussion, même sans prévenir l’autre personne.
En revanche, si vous n’êtes pas présent(e) lors de la conversation (ex : micro caché), l’enregistrement est considéré comme illégal.
Un SMS ou un mail peut-il être utilisé comme preuve ?
Oui, à condition :
- que vous fassiez partie de l’échange (expéditeur ou destinataire),
- que le contenu soit intelligible et daté.
Une capture d’écran complète est préférable à une simple retranscription.
Puis-je filmer une scène de famille tendue pour me protéger ?
Cela dépend du contexte :
✅ Oui, si la scène se déroule dans un lieu public ou si tout le monde est informé du fait que vous filmez.
❌ Non, si cela a lieu dans un espace privé à l’insu des personnes concernées, car cela viole leur vie privée.
Un journal personnel peut-il servir en justice ?
Oui, surtout en matière civile.
Un journal ou un carnet d’observations, tenu régulièrement avec dates, lieux et faits précis, peut permettre de :
- reconstituer une chronologie,
- établir un faisceau d’indices,
- préparer une discussion ou un recours juridique (succession, séparation, emprise, etc.).
Puis-je utiliser des publications sur les réseaux sociaux comme preuve ?
Oui, si elles sont publiques ou accessibles, et capturées de manière loyale (ex : post public, commentaire…).
Attention : ne tentez pas de pirater ou d’accéder à un compte privé sans autorisation.
Les preuves “illégales” sont-elles toujours rejetées par un juge ?
Pas nécessairement.
Depuis 2023, la jurisprudence permet au juge d’accepter une preuve obtenue de façon déloyale, si elle est :
- indispensable pour exercer un droit,
- proportionnée au but poursuivi
(Cass. ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648)
Mais ce type de preuve reste risqué à utiliser seul : mieux vaut l’associer à d’autres éléments et demander conseil à un avocat.
Je suis en conflit avec un membre de ma famille. Puis-je collecter des preuves sans rien dire ?
Oui. En France, chacun a le droit de documenter des faits qu’il observe ou vit lui-même.
Vous pouvez donc :
- garder des captures de messages,
- tenir un carnet d’observations,
- centraliser des documents ou témoignages…
Sans en informer les autres membres de votre entourage.
Comment faire témoigner une personne extérieure (voisin, collègue…) ?
Vous pouvez lui demander de rédiger une attestation de témoin (article 202 CPC), comprenant :
- une description factuelle,
- la date et le lieu,
- sa signature,
- une copie de sa pièce d’identité.
Est-ce que mes preuves seront valables si je ne vais pas jusqu’au tribunal ?
Oui. Des preuves peuvent être utilisées en amont :
- pour préparer une médiation familiale,
- pour évaluer une situation avec un notaire,
- pour construire un dossier juridique à remettre à un avocat.
Leur force repose sur leur crédibilité, leur datation et leur cohérence.