Quels types de preuves sont recevables en justice ?

Quand un conflit éclate, qu’il s’agisse d’un divorce, d’un litige familial, d’un problème de voisinage, d’un impayé ou d’un harcèlement au travail, une question revient toujours : « Qu’est-ce qui comptera vraiment devant un juge ? »

On garde des mails, des SMS, des captures d’écran, parfois des courriers recommandés ou des attestations de proches. Mais entre ce que l’on pense être une « bonne preuve » et ce que la justice considère comme une preuve recevable et utile, il y a parfois un écart important.

En droit français, tous les éléments ne se valent pas. Certains types de preuves sont encadrés par le Code civil, d’autres sont appréciés plus librement par le juge, et certains peuvent être écartés parce qu’ils ont été obtenus de manière illégale ou parce qu’ils ne prouvent pas réellement ce que l’on croit.

Cet article fait le point, de façon claire, sur les principaux types de preuves recevables en justice, surtout en matière civile (famille, contrats, responsabilité), et sur la manière de les utiliser intelligemment.

1. Avant tout : qui doit prouver quoi ?

Avant de parler du type de preuve, il faut rappeler un principe fondamental : la charge de la preuve.

En droit civil, celui qui réclame quelque chose doit en principe le prouver. Concrètement :

• si vous dites « on me doit de l’argent », c’est à vous de prouver l’existence de cette dette ;
• si l’autre répond « j’ai déjà payé », c’est à lui de prouver le paiement.

Autre principe clé : celui de la liberté de la preuve.

En dehors des cas où la loi impose un mode de preuve particulier (par exemple, un écrit pour certains contrats), la preuve peut être apportée par tout moyen. Cela signifie que le juge peut prendre en compte :

• des écrits (contrats, lettres, mails, SMS, messageries privées) ;
• des témoignages ;
• des indices et présomptions ;
• des aveux ;
• des serments.

L’important est que ces éléments soient pertinents, sincères et obtenus dans des conditions acceptables au regard du droit.

2. Les cinq grands types de preuves en droit civil

En droit civil français, on parle traditionnellement de cinq grands modes de preuve : l’écrit, le témoignage, les présomptions, l’aveu et le serment.

2.1 La preuve par écrit

C’est souvent la preuve la plus forte et la plus utilisée. L’écrit permet de figer ce qui a été décidé ou déclaré.

On distingue notamment :

• L’acte authentique : établi par un notaire ou un officier public (acte de vente, donation, contrat de mariage). Il a une force probante élevée, car il fait foi jusqu’à inscription de faux pour ce que le notaire atteste.
• L’acte sous signature privée : contrat signé entre particuliers ou entreprises (bail, reconnaissance de dette, contrat de prestation). Il engage les signataires sur ce qui y est écrit.

Il faut aussi savoir que l’écrit peut être sur papier ou électronique. Le droit reconnaît que l’écrit électronique peut avoir la même force qu’un écrit sur papier si l’on peut :

• identifier la personne dont il émane ;
• garantir l’intégrité du document (qu’il n’a pas été modifié après coup).

Dans la pratique, cela inclut par exemple :

• des mails échangés entre les parties ;
• des contrats signés électroniquement via une solution dédiée ;
• des factures, devis, bons de commande en format numérique.

2.2 Le témoignage

Le témoignage est un autre mode de preuve classique. Il s’agit d’une personne qui relate ce qu’elle a vu, entendu ou constaté personnellement.

En matière civile, on utilise souvent :

• des attestations écrites sur un formulaire type, signées par le témoin et accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité ;
• des auditions de témoins à l’audience, si le juge le décide.

Un témoignage sera d’autant plus utile qu’il est :

• précis dans les faits décrits ;
• daté ;
• limité à ce que la personne a réellement constaté, sans interprétation excessive.

2.3 Les présomptions et indices

Les présomptions sont des déductions que le juge tire d’un ensemble de faits. Ce n’est pas une preuve directe, mais un raisonnement fondé sur des indices concordants.

Par exemple :

• l’absence totale de réponse à plusieurs courriers recommandés ;
• des mouvements financiers répétitifs sur un compte, sans justification ;
• un comportement constant dans le temps qui contredit ce que soutient une partie.

Aucun de ces éléments ne suffit forcément isolément, mais mis bout à bout, ils peuvent convaincre le juge. On parle alors de faisceau d’indices.

2.4 L’aveu

L’aveu est le fait, pour une personne, de reconnaître un fait qui joue contre elle.

Il peut être :

• judiciaire : l’aveu est fait devant le juge, dans le cadre de la procédure. Il a alors une grande force probante.
• extrajudiciaire : l’aveu est fait en dehors du procès, par exemple dans un mail, une lettre, un message.

Exemples :

• un mail dans lequel quelqu’un reconnaît avoir reçu une somme d’argent ;
• un message où une personne admet avoir manqué à une obligation ou tenu des propos problématiques.

2.5 Le serment

Le serment existe encore en droit civil, même s’il est moins fréquent en pratique. Il s’agit pour une partie de jurer devant le juge de la véracité de ses déclarations.

On distingue notamment :

• le serment décisoire, que l’une des parties défère à l’autre. Si cette dernière prête serment, la question est tranchée en sa faveur ;
• le serment supplétoire, demandé par le juge quand les preuves sont insuffisantes, pour compléter les éléments du dossier.

Dans les litiges familiaux ou contractuels courants, ce mode de preuve est moins usuel, mais il reste une possibilité dans l’arsenal juridique.

3. Et les preuves numériques : mails, SMS, captures d’écran, réseaux sociaux ?

Dans les conflits actuels, une grande partie des échanges passe par :

• des SMS et messageries privées (WhatsApp, iMessage, Messenger, etc.) ;
• des emails ;
• des réseaux sociaux ;
• des captures d’écran.

Ces supports peuvent être traités comme des écrits électroniques ou, au minimum, comme des indices. Ils peuvent donc être produits dans une procédure, à certaines conditions.

Quelques réflexes utiles :

• préserver les messages dans leur continuité (pas un seul extrait isolé si ce n’est pas nécessaire) ;
• conserver l’auteur, la date, l’heure et le contexte de la conversation ;
• éviter les montages ou coupes qui pourraient faire douter de la sincérité du document ;
• en cas d’enjeu important, faire constater certains échanges par un professionnel (par exemple un commissaire de justice).

En revanche, des éléments obtenus par des moyens illégaux ou clairement attentatoires aux droits de l’autre (piratage de compte, vol de téléphone, installation de logiciel espion) exposent à des risques importants et peuvent être écartés ou discutés devant le juge.

4. Ce que le juge regarde vraiment

Un élément peut être matériellement « vrai » et pourtant mal reçu par le juge. Lorsque vous produisez des preuves, le magistrat se pose plusieurs questions :

• La preuve est-elle légale ?
  
  A-t-elle été obtenue sans violer la loi, sans porter atteinte de manière disproportionnée à la vie privée ou aux droits de l’autre partie ?
• La preuve est-elle loyale ?
  N’a-t-elle pas été manipulée, tronquée ou sortie de son contexte pour donner une image biaisée de la situation ?
• La preuve est-elle utile au litige ?
  Permet-elle de répondre à un point précis du dossier (existence d’une dette, comportement, date d’un événement), ou s’agit-il plutôt d’un élément secondaire ou purement émotionnel ?
• La preuve s’inscrit-elle dans un ensemble cohérent ?
  Un seul document isolé sera moins convaincant qu’un dossier structuré, chronologique, avec plusieurs éléments qui se recoupent.

C’est pour cela qu’il est souvent plus efficace de présenter un ensemble de preuves convergentes plutôt que de tout miser sur un seul document supposé « décisif ».

5. Preuves recevables mais peu convaincantes

Certaines preuves sont techniquement recevables, mais ont peu de poids dans l’esprit du juge. Par exemple :

• une attestation très vague, qui se contente de dire « il a toujours été correct » sans fait précis ;
• un document non daté, non signé, sans auteur clairement identifiable ;
• une capture d’écran où l’on ne distingue ni le nom, ni la date, ni le contexte ;
• un relevé bancaire ou un document brut sans explication sur ce qu’il est censé démontrer.

Ce type d’élément ne sera pas forcément rejeté, mais il risque de peser très peu face à des preuves plus claires et bien présentées.

À l’inverse, un simple mail bien rédigé, une lettre recommandée précise, ou une attestation détaillée avec des faits datés peuvent parfois faire plus de différence qu’un dossier volumineux mais confus.

6. Comment se constituer un dossier de preuves solide ?

Si vous sentez qu’un conflit se prépare ou s’aggrave, quelques réflexes simples peuvent beaucoup vous aider :

• Écrire plutôt que tout laisser à l’oral
  Pour les points importants, privilégiez les échanges écrits : mails, courriers, messages clairs. Cela crée automatiquement une trace exploitable en cas de litige.
• Archiver au fur et à mesure
  Conservez les contrats, factures, devis, échanges importants. Évitez de supprimer des mails dont vous pourriez avoir besoin plus tard.
• Noter les faits marquants
  Tenir un petit journal chronologique permet ensuite de reconstituer la réalité : dates, nature des événements, décisions prises, incidents relevants.
• Demander des confirmations écrites
  Par exemple : « Pour confirmer notre échange de ce matin, nous sommes d’accord sur… ». Si l’autre confirme, vous disposez d’un écrit clair.
• Se faire accompagner si nécessaire
  En cas de doute sur la manière de prouver une situation (conflit familial, succession, séparation, harcèlement), un avocat ou un professionnel du droit peut vous orienter vers les preuves les plus pertinentes et les moins risquées.

7. Ce qu’il faut retenir

Toutes les preuves ne se valent pas, mais il est rare qu’il n’existe aucun moyen de prouver ce que l’on vit.

En droit français, le juge peut s’appuyer sur des écrits, des témoignages, des présomptions, des aveux et des serments, ainsi que sur des supports numériques, à condition qu’ils soient présentés de manière loyale, claire et structurée.

Le véritable enjeu n’est pas seulement d’avoir « quelque chose », mais de construire un dossier lisible, chronologique, cohérent. C’est cette cohérence qui, le moment venu, pourra faire la différence devant un juge.