Puis-je utiliser un enregistrement comme preuve ?

Dans beaucoup de situations du quotidien, l’idée d’enregistrer une conversation apparaît au moment où l’on commence à se sentir en danger, manipulé, menacé ou simplement pas cru.

Un rendez-vous avec un supérieur hiérarchique, une discussion tendue avec un ex-conjoint, un appel avec un proche qui dérape… On se dit alors : « Si seulement j’avais enregistré » ou « La prochaine fois, j’enregistre, comme ça j’aurai une preuve. »

Sauf que la réalité juridique est plus complexe. En France, enregistrer quelqu’un à son insu peut être un délit pénal, mais un juge civil peut, dans certains cas, accepter d’examiner cette preuve, même si elle a été obtenue de manière déloyale. La frontière entre ce qui est légal, recevable, utile, ou dangereux à produire en justice est subtile.

Cet article a un objectif simple : répondre, sans fantasme, à la question « Puis-je utiliser un enregistrement comme preuve ? » en expliquant ce que dit la loi, ce que font réellement les juges, et ce que vous pouvez faire ou éviter si vous envisagez un enregistrement.

1. Ce que dit la loi sur l’enregistrement d’une conversation

Le point de départ est clair : le Code pénal pose un principe d’interdiction.

L’article 226-1 du Code pénal punit le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.

Autrement dit, deux éléments importants se cumulent :

• les paroles doivent être prononcées à titre privé ou confidentiel ;
• la personne qui enregistre le fait sans que l’autre ne le sache ni ne consente.

En pratique, cela vise par exemple :

• l’enregistrement d’une discussion de couple à la maison, sans prévenir ;
• l’enregistrement discret d’un entretien en tête à tête dans un bureau fermé ;
• l’activation de l’enregistrement sur son téléphone pendant un appel privé.

La jurisprudence a déjà considéré que l’enregistrement d’une conversation qui ne porte pas sur la vie personnelle de la personne, par exemple une discussion purement professionnelle, ne relevait pas forcément de l’atteinte à la vie privée au sens de cet article. Le contexte et le contenu de la conversation comptent donc beaucoup.

Sur le plan pénal, il faut retenir ceci : enregistrer quelqu’un en secret, dans un cadre privé ou confidentiel, est en principe un délit.

2. Enregistrement et preuve en matière civile : ce qui a changé

Pendant longtemps, la Cour de cassation rappelait que l’enregistrement clandestin d’une conversation privée était un procédé déloyal, qui rendait la preuve irrecevable devant le juge civil ou prud’homal. Un enregistrement effectué en cachette était considéré comme contraire au principe de loyauté de la preuve.

La jurisprudence a toutefois évolué de manière importante. Par un arrêt de l’Assemblée plénière du 22 décembre 2023, la Cour de cassation a admis que le juge civil peut désormais prendre en compte une preuve obtenue de manière illicite ou déloyale, au nom du droit à la preuve, à condition de respecter un équilibre entre les droits en présence.

Concrètement, le juge doit désormais procéder à un contrôle de proportionnalité :

• la preuve est-elle indispensable à l’exercice du droit à la preuve de la personne qui la produit ?
• l’atteinte portée aux droits de l’autre (vie privée, loyauté de la procédure, etc.) est-elle proportionnée au but recherché ?

Cela signifie que :

• un enregistrement clandestin reste en principe un procédé déloyal ;
• mais le juge peut décider de l’utiliser comme élément de preuve s’il estime qu’il n’existe pas d’autre moyen moins attentatoire et que le litige le justifie.

En résumé, en matière civile :

• l’enregistrement réalisé en secret pose toujours un problème de loyauté ;
• mais le juge a désormais la possibilité d’en tenir compte, au cas par cas, si le droit à la preuve le justifie.

3. Enregistrement et procédure pénale : un terrain particulier

En matière pénale, les règles sont différentes selon que l’on parle :

• de preuves collectées par les autorités (police, gendarmerie, magistrats) ;
• ou de preuves produites par les particuliers (victime, mis en cause, témoin).

Pour les autorités, les écoutes ou enregistrements sont strictement encadrés par la loi (autorisations, contrôle du juge, respect des droits de la défense). Des enregistrements réalisés irrégulièrement peuvent entraîner des nullités de procédure.

Pour les particuliers, la jurisprudence pénale admet parfois que des enregistrements réalisés à l’insu d’une personne puissent être utilisés pour démontrer des infractions comme le harcèlement, des menaces ou certaines violences, surtout lorsque la victime n’a pas d’autre moyen de se protéger ou de prouver les faits.

Mais il faut garder en tête deux points :

• le fait d’enregistrer reste en principe pénalement répréhensible au regard de l’article 226-1 du Code pénal, si l’on se trouve dans la sphère privée ;
• le juge pénal peut tenir compte de la gravité des faits et de la nécessité de la preuve, mais cela ne supprime pas totalement le risque de poursuites pour atteinte à la vie privée.

La recevabilité d’un enregistrement comme preuve n’efface donc pas forcément les risques encourus par la personne qui a enregistré.

4. Quand un enregistrement peut-il être pertinent en pratique ?

Dans la pratique, les personnes envisagent un enregistrement lorsqu’elles :

• se sentent menacées ou harcelées ;
• subissent des propos humiliants, sexistes ou racistes ;
• craignent que l’autre nie avoir dit ce qu’il a dit ;
• font face à des situations de violences psychologiques ou de pressions répétées, souvent à huis clos.

Les cas typiques où la question se pose :

• un salarié victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de son supérieur ;
• un parent qui subit des menaces ou des pressions verbales dans un contexte de séparation ;
• une personne âgée ou vulnérable qui subit des abus, notamment au sein de sa famille.

Dans ce type de situation, la jurisprudence récente laisse davantage de place au droit à la preuve, surtout lorsqu’il n’existe pas de témoin et que la personne dispose de peu de moyens pour démontrer la réalité des faits.

Mais cela reste une appréciation au cas par cas. Aucun texte ne donne un droit général d’enregistrer les autres librement pour se constituer des preuves.

5. Les risques et limites à ne pas sous-estimer

Avant de sortir le téléphone et d’appuyer sur « enregistrer », il est important d’être lucide sur les risques :

• Risque pénal : un enregistrement clandestin dans un contexte privé ou confidentiel peut fonder une plainte pour atteinte à la vie privée sur le fondement de l’article 226-1 du Code pénal.
• Risque procédural : même en matière civile, le juge peut estimer que la preuve est trop attentatoire aux droits de l’autre et refuser de l’examiner, ou lui accorder très peu de poids.
• Risque relationnel : la découverte d’enregistrements clandestins peut faire exploser une situation déjà fragile et rendre plus difficile toute solution amiable ou médiation.
• Risque de déformation : un enregistrement sorti de son contexte, ou incomplet, peut être critiqué par l’autre partie, qui soutiendra qu’il ne reflète pas la réalité globale des échanges.

En clair : enregistrer sans réfléchir est rarement une bonne stratégie.

6. Que faire si vous envisagez d’utiliser un enregistrement comme preuve ?

Si vous avez déjà réalisé un enregistrement, ou si vous envisagez d’en faire un, certains réflexes peuvent limiter les risques :

• Consulter un avocat avant de produire l’enregistrement en justice, pour apprécier l’intérêt, les risques et les alternatives ;
• ne pas diffuser l’enregistrement à des tiers ou sur les réseaux sociaux, ce qui pourrait aggraver votre situation ;
• compléter l’enregistrement par d’autres éléments : messages écrits, attestations, journal chronologique, documents, certificats médicaux, etc. ;
• se demander s’il n’existe pas un autre moyen de prouver les faits, moins attentatoire à la vie privée (écrits, mails, SMS, témoins, constats, interventions de professionnels).

Dans beaucoup de situations, il sera plus prudent et plus efficace de :

• garder une trace écrite des propos importants, par exemple en confirmant par mail ce qui a été dit ;
• solliciter un professionnel (avocat, commissaire de justice, médecin, notaire) pour créer une trace officielle ;

plutôt que de tout miser sur un enregistrement réalisé en secret.

7. Ce qu’il faut retenir

La question « Puis-je utiliser un enregistrement comme preuve ? » n’appelle ni un oui, ni un non simple.

Sur le plan pénal, enregistrer quelqu’un à son insu dans un contexte privé est en principe une infraction.

Sur le plan civil, un enregistrement clandestin reste un procédé déloyal, mais le juge peut désormais l’examiner dans certains cas, s’il est indispensable au droit à la preuve et si l’atteinte portée aux droits en face reste proportionnée.

La vraie question à se poser est donc plutôt : « Ai-je vraiment besoin de cet enregistrement, et n’existe-t-il pas un autre moyen de prouver ce que je vis ? »

Documenter, noter, rassembler des éléments écrits, garder la trace de ce qui se passe, reste souvent une approche plus sûre, plus durable, et moins risquée juridiquement que l’enregistrement clandestin.